Deux personnes se sont tacitement mis d'accord pour acheter une portion de terrain à une 3ème personne sans avance sur payement, en se servant uniquement d'un chèque daté. Les revenus obtenus de la vente de la propriété serviront d'abord à verser l'argent du terrain et après avoir évaluer les dépenses, le bénéfice sera reparti de manière égale entre les parties. Sans aucun accord écrit, les deux parties se sont lancées dans l'opération et ils ont entrepris l'achat et la transaction du terrain à l'aide d'un chèque présenté par l'un des associés. Il était prévu que l'autre acteur reste dans l'ombre et ne joue aucun rôle. C'est ainsi que la propriété a été achetée puis vendue. Avec le revenu obtenu le pris d'achat du terrain a été versé à la date prévue au vendeur. Le titre foncier a été transféré à l'acheteur. Aucun des associés n'a engagé son argent personnel dans cette opération. Ils ont juste acquis un terrain sous la garantie d'un chèque daté puis ils l'ont revendu à quelqu'un d'autre qui a versé l'argent de l'acheteur. Etant donné que l'autre associé (avec qui je suis entendu tacitement et verbalement) n'a joué aucun rôle dans la transaction et que c'est l'autre qui a mené les opérations, répondez à ces questions s'il vous plait:
1- Ce genre d'accord qui constitue en fait une forme de partenariat est-il valable ou non?
2- Qu'en est-il si le principal acheteur prétend qu'il a versé une partie de son capital comme prix de la transaction?
3- Qu'en est-il si après avoir bouclé la transaction l'acheteur du terrain ne reconnait pas le partenariat ou l'accord?
4- Si ce genre d'entente ou de partenariat est considéré comme nul, est-ce que l'autre partie de l'accord droit à une part du bénéfice ou non?
Il faut rappeler que l'autre partie de l'accord qui est le principal acheteur ne veut pas présenter les documents du terrain vendu. Enfin comment interpréter l'affaire si l'acheteur principal est prêt à verser à l'autre partie une somme comme contribution du démarcheur